Statut : Structure

Critères d’éligibilité :

quelque soit votre statut juridique : association, SAS, SCOOP… Le rattachement à un OPCO dépend de votre champ d’activité. En tant qu’indépendant·e, vous êtes également rattaché à un OPCO
pour trouver votre OPCO de rattachement : https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/
émettre un ou plusieurs salaires (CDD, CDI)
être à jour de ses cotisations

Démarche et budget
Chaque OPCO a sa propre procédure (en ligne, par courrier…).

Chaque année, votre structure a un budget “Plan de développement des compétences”. Son montant dépend du nombre de salarié.es et du montant des cotisations versées.

Vous devez vous rapprocher de votre OPCO pour connaître ce budget et les règles spécifiques : s’il y a des délais de carence, si le budget est cumulable d’une année sur l’autre, si vous avez un nombre maximum de demandes par an, etc.

Attention : certains OPCO paient directement l’organisme de formation, d’autres vous remboursent ; vous devez alors avancer les frais.

Montant et reste à charge

Selon ses règles et votre budget, votre OPCO peut prendre en charge entièrement les frais de formation ou partiellement. Dans ce cas, vous devrez régler le reste à charge.
Certains OPCO prennent également en charge les frais annexes : frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.

Attention : certains OPCO peuvent revenir sur le montant attribué si une ou plusieurs personnes inscrites ne se sont pas présentées à la formation. Le reste sera alors à votre charge.

Pour quelle formation ?
> Toutes les formations dont l’Organisme de Formation détient une certification qualiopi.
> Certaines formations obligatoires (sécurité incendie…) sont hors budget annuel

Pour qui ?
> Tout salarié.e de la structure. Vous êtes entièrement libre de choisir quelle formation pour quelle salarié.e. Il n’y a (malheureusement) aucune obligation de parité entre les salarié·es. Néanmoins, vous avez l’obligation de participer aux développement des compétences de chacun·e

> Vous ne pouvez pas demander de prise en charge pour des bénévoles ou des membres du CA